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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre les sites « www.les-reves-illustres.com » d’une part.

D’autre part, les internautes qui souhaitent passer des commandes de graphisme sur le site.

Ci-après dénommé «Client». Les deux parties conviennent que leur relation sera entièrement régie par ce contrat, mais n’inclut aucune autre condition.

Toute demande de graphisme dûment confirmée sur le site les-reves-illustres.com représente une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site. Le client déclare respecter ces principes sans réserve ni restriction, et n’effectue aucune vente sans l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Il doit également être entendu que la société n’est liée par aucune déclaration ou mention non contenue sur le site. Enfin, si ces conditions générales sont en conflit avec les conditions particulières d’achat ou les conditions générales d’achat du client, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 2 – PRODUITS COMMERCIALISÉS

Le site les-reves-illustres.com propose des affiches dessinées à la main personnalisables. Le produit est imprimé par l’entreprise, puis envoyé au domicile du client en suivi.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Dans l’étape de récapitulatif de commande sur le site, la confirmation de la commande signifie l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si ces conditions ne sont pas explicitement acceptées, aucune commande ne pourra être confirmée.

ARTICLE 4 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le règlement de toute commande peut être effectué en ligne via les moyens de paiement suivants:

  • Paypal
  • Stripe
  • Virement Bancaire

Les cartes suivantes sont acceptées: Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard. L’entreprise n’acceptera les commandes qu’après acceptation du paiement par Paypal et Stripe.

Les commandes seront traités à réception des fonds en cas de paiement par virement bancaire.

ARTICLE 5 – TARIFS

Le prix est exprimé en Euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et ne comprend pas les frais de livraison Sauf conditions particulières, les frais de livraison restent à la charge du client. Les Rêves Illustrés se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les marchandises seront facturées selon le prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

Le produit commandé est livré par LA POSTE (via Colissimo ou Lettre Suivi) Chronopost ou Relais Colis à l’adresse fournie par le client sur le site (les remises postales ne sont pas acceptées). Par conséquent, il appartient au client de vérifier si l’adresse fournie est correcte, et si l’adresse de livraison est incorrecte, la société n’assumera aucune responsabilité. En cas d’échec de l’envoi, après que le client ait corrigé l’adresse, la société facturera au client des frais de réexpédition.

Les commandes seront expédiées sous 72 heures au maximum (généralement sous 48 heures ouvrées), temps de création inclus. Si vous sélectionnez l’option d’aperçu, la chronologie peut être différente, en fonction du temps de réponse pour votre confirmation ou modification. Le numéro de suivi vous sera envoyé dans votre espace client et par mail de confirmation.

L’expédition est calculé en fonction du poids du colis et diffère en fonction du prestataire choisi par le Client.

Ce site Web n’est pas responsable des dommages et de la perte des produits envoyés. Lorsqu’un problème survient, le client devra utiliser son numéro de suivi pour demander u transporteur de l’aider à savoir où se trouve le colis.

Les délais postaux sont variables et peuvent prendre jusqu’à 7 jours ouvrés, merci de prendre en compte ce délai lors de votre commande pour la recevoir pour votre évènement.


Info Covid-19 : les délais postaux peuvent être allongés.

À la réception de la commande, il appartiendra au client de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture disponible sur le site ou dans le mail de confirmation, avec sa commande initiale passée sur le Site.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, les droits de rétractation ne s’appliquent pas aux produits liés aux produits répondant aux spécifications du client ou à des exigences clairement personnalisées. Par conséquent, il n’est pas permis de demander le droit de retirer les produits personnalisés vendus sur le site.

Cela étant dit, et en cas de non-respect de certaines normes de qualité, le client a le droit de déposer une réclamation et de demander le remplacement des affiches personnalisées commandées (veuillez vous référer aux articles 8 et 9)

ARTICLE 8 – QUALITÉ D’IMPRESSION DES PRODUITS

Les affiches personnalisées vendues sur le site sont imprimées sur papier professionnel et encre de haute qualité. S’il est évident que la norme de qualité n’est pas respectée, le client est invité à se plaindre auprès de l’entreprise, par exemple « Article 9. Cependant, il est clairement stipulé que :

  • La reproduction des couleurs de l’affiche n’est pas stipulée dans le contrat, car la couleur affichée sur l’écran de l’ordinateur varie en fonction de la configuration du poste de travail et de la qualité de l’image à l’écran.
  • Par conséquent, la société n’est pas responsable de la différence marginale entre l’apparence du produit affiché sur le site et le produit livré au client.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATION

Si la qualité d’impression du produit reçu est manifestement mauvaise, le client doit contacter le service client de la société par e-mail sur hello[at]les-reves-illustrés.com ou en utilisant le formulaire de contact à cette adresse. En précisant le numéro de commande et l’objet de la réclamation.

Les utilisateurs sont clairement tenus de conserver tous les produits et emballages d’origine qu’ils ont reçus lors du dépôt d’une réclamation afin qu’ils puissent être retournés à l’entreprise dans leur état d’origine.

S’il y a une réclamation raisonnable et que le produit est réimprimé, les frais de port seront à la charge de l’entreprise, mais l’enveloppe incluse ne sera pas retournée.

En cas de réclamation raisonnable, le remboursement prendra effet dans les quatre semaines suivant la réception par le siège social de la commande originale.

Il a été expressément précisé que toute réclamation concernant des éléments de personnalisation ajoutés par l’Utilisateur (textes et photos) ne pourra être favorablement prise en compte par la Société. En particulier, la Société ne pourra accepter les réclamations concernant le formatage ou l’orthographe des textes ajoutés par l’Utilisateur, ainsi que les réclamations concernant la qualité des photos ajoutées par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles d’invitation, conceptions d’album photo, logos; ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site www.les-reves-illustres.com sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

En conséquence, le client reconnaît que son utilisation des produits commandés sur le Site doit être limitée à leur utilisation prévue dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation de dessins, illustrations, modèles d’affiches, dessins, logos, photos, images, textes, telle que reproduction, commercialisation, distribution et publication, est strictement interdite et constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS À LA CHARGE DU CLIENT

Dans le cadre de son inscription sur le Site et d’une commande, le client s’engage à :

  • Fournir des données personnelles correctes lors de l’inscription (nom, coordonnées, adresse e-mail …
  • S’assurer de la conformité des textes ajoutés, notamment l’orthographe des noms propres, les coordonnées indiquées, les dates des événements, etc.
  • Soyez le propriétaire légal de toutes les photos utilisées et assurez-vous que toutes ces photos sont libres de droits

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS À LA CHARGE DE LA SOCIÉTÉ

La Société s’oblige à :

  • mettre le Site à la disposition du client
  • permettre à l’utilisateur d’accéder au site Web, aux produits et services dans la mesure du possible. Cependant, s’agissant d’une nouvelle technologie, la Société ne fournit aucune garantie quant à son bon fonctionnement. Ces obligations de livraison de produits et de services se limitent à l’engagement de fonds. En cas de panne, surcharge ou dysfonctionnement du Site Web ou en cas d’utilisation du Site Web par l’Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site Web, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de limiter temporairement l’utilisation du Site Web.

La société s’engage également à utiliser tous les moyens disponibles pour maintenir la confidentialité des données qui lui sont fournies par le client. Cependant, comme il s’agit d’une nouvelle technologie, la Société ne garantit pas la confidentialité des données fournies par le client.

La société ne sera en aucun cas responsable envers le client ou des tiers des dommages causés par le dysfonctionnement du site Web, tels que les dommages à l’équipement utilisé pour utiliser le site Web par le client ou les dommages et inconvénients causés au client ou à des tiers du fait de la perte ou de l’altération des données personnelles et confidentielles, leur divulgation à des tiers, retard dans leur transmission ou en général après toute manipulation du Site par l’Utilisateur ou des tiers.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, la Société stocke des photos et des textes de clients sur Internet. La société n’utilisera pas ces textes et photos autres que ceux demandés par le client sans le consentement exprès du client. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de supprimer les textes et photos ajoutés par le client à tout moment, pour des raisons techniques ou en raison de l’espace de stockage.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le site www.les-reves-illustres.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les données personnelles ou personnelles indiquées comme obligatoires et collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont nécessaires à l’utilisation du service. Ces informations sont destinées principalement à la Société.COPIE

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à hello[at]les-reves-illustres.com

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

ARTICLE 15 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’acceptation ou l’exécution du présent contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la Société.

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